Agence digitale Data Projekt : conseil et transformation digitale
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Mentions Légales

Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site www.data-projekt.fr et précise les conditions de son utilisation. En consultant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 24/10/2026

Article 1 · Informations légales

1.1 · Site

Ci-après « le Site » : www.data-projekt.fr, ainsi que l’ensemble de ses pages et sous-domaines.

 

1.2 · Éditeur

Ci-après « l’Éditeur » :

Data Projekt, société à responsabilité limitée au capital de 3 505,00 € Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 490 125 531 (n° de gestion 2006B01288), depuis le 13 juillet 2006 Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 490 125 531 Siège social : 68 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, France Téléphone : +33 (0)3 88 75 14 59

La société est représentée par ses co-gérants : M. Fabien Bach, M. Jérôme Clauzade, M. Hugo Diebold et M. Sébastien Dietrich.

Directeur de la publication : M. Fabien Bach, co-gérant.

 

1.3 · Conception et réalisation

Le Site a été conçu, développé et est maintenu par Data Projekt, agence digitale à Strasbourg.

 

1.4 · Hébergeur

Agora Calycé 5 rue Hannah Arendt, 67200 Strasbourg, France Téléphone : +33 (0)3 88 99 02 82

Les fichiers statiques du Site (images, feuilles de style, scripts) sont diffusés par le réseau de distribution de contenu KeyCDN, exploité par proinity LLC (Suisse).

Article 2 · Objet et acceptation

Les présentes mentions légales définissent les conditions dans lesquelles l’Éditeur met le Site à disposition des internautes et les règles applicables à son utilisation. Elles sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au moment de la consultation. L’Éditeur peut les modifier à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont régis par la politique de confidentialité, qui complète les présentes mentions.

Article 3 · Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement, de connexion et de communication restent à la charge de l’utilisateur.

Le Site présente l’activité, les expertises et les réalisations de l’agence et permet de contacter l’Éditeur. Son contenu est fourni à titre informatif et ne constitue ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le Site ou les informations qu’il contient à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux présentes mentions ;
  • collecter, extraire ou réutiliser de manière automatisée tout ou partie du contenu ou des coordonnées figurant sur le Site, notamment à des fins de sollicitation non sollicitée ;
  • entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement du Site, de ses formulaires ou de ses dispositifs de sécurité ;
  • transmettre via les formulaires des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 4 · Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent – structure, charte graphique, textes, logos, marques, photographies, illustrations, animations, vidéos, sons, bases de données et logiciels – sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation consentie par leurs titulaires.

La marque et le logo « Data Projekt » sont la propriété de l’Éditeur. Les marques, logos et réalisations de clients présentés sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord, à titre de référence.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sous réserve des exceptions légales (copie privée, courte citation avec mention de la source).

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Éditeur de ne pas agir immédiatement contre une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation ni renonciation à poursuivre.

Article 5 · Gestion du Site

Pour assurer la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut à tout moment et sans préavis :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour maintenance ou mise à jour ;
  • modifier, actualiser ou supprimer tout contenu ;
  • supprimer toute information transmise par un utilisateur qui serait contraire à la loi ou aux présentes mentions ;
  • prendre toute mesure utile à la sécurité du Site et de ses utilisateurs.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, sans toutefois y être tenu par une obligation de résultat.

Article 6 · Responsabilité

L’Éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le Site. Il ne peut toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation. Les informations relatives aux prestations de l’agence sont données à titre indicatif ; seuls les devis et contrats signés engagent l’Éditeur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des défaillances, interruptions ou dysfonctionnements du Site ou du réseau Internet empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités, ni des dommages indirects qui pourraient en résulter.

L’utilisateur est seul responsable de l’équipement qu’il utilise pour accéder au Site et des mesures de protection de ses propres données, notamment contre les programmes malveillants. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’équipement de l’utilisateur ou à ses données du fait d’un usage du Site non conforme aux présentes mentions.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il transmet via les formulaires. Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation du Site contraire à la loi ou aux présentes mentions.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Éditeur, ni dans les cas où la loi interdit de les limiter.

Article 7 · Liens hypertextes

7.1 · Liens vers le Site

La création d’un lien hypertexte simple pointant vers la page d’accueil ou une page intérieure du Site est autorisée sans accord préalable, à condition que le lien ouvre le Site dans une fenêtre ou un onglet distinct, qu’il ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et qu’il ne figure pas sur un site à caractère illicite, dénigrant ou contraire aux bonnes mœurs.

L’intégration de tout ou partie du Site dans un autre site (framing, inline linking) et la reproduction de ses contenus sont interdites sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait préjudiciable à son image.

 

7.2 · Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (clients, partenaires, réseaux sociaux, ressources). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du site visé.

Article 8 · Données personnelles et cookies

L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment via les formulaires de contact, de demande de projet, d’inscription à la newsletter et de candidature, ainsi que par l’intermédiaire de cookies et traceurs soumis à votre consentement.

Les finalités de ces traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation, les cookies utilisés et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier à tout moment vos choix en matière de cookies via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du Site.

Le délégué à la protection des données de l’Éditeur peut être contacté par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.2, à l’attention du DPO, par e-mail à dpo||arobase||data-projekt||point||fr, ou via le formulaire de contact du Site.

Article 9 · Photographies, crédits et contenus générés par intelligence artificielle

Les photographies, illustrations et animations présentes sur le Site sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.

Certaines images peuvent être générées, retouchées ou enrichies à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Elles sont utilisées à des fins d’illustration ou de mise en ambiance et ne constituent pas nécessairement une reproduction fidèle d’un produit, d’un lieu, d’une personne ou d’une situation réelle.

Crédits banque d’images : Giphy / Shutterstock® / Fotolia® / Codepen / Google

Crédits photos Unsplash : ©Huy Phan / ©Martin Adams / ©Ross Findon / ©Clark Tibbs / …

Crédits photos : ©Bartosch Salmanski, 128db / ©Nis&For / ©Groslier Philippe / ©M. Paparazzo / ©Martin Itty / ©Nguyen Anza / ©Rene Burri / ©Matthieu Samadet / ©Fabrice Wittner / ©Éric Knoll / ©Rayy / ©Maria Sava / ©Pauline Marfaing / …

Crédits illustrations : ©SA*M*AEL / ©TINO / …

Article 10 · Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Strasbourg, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs ou édictées par un texte particulier.

Article 11 · Nous contacter

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez :

  • nous écrire via le formulaire de contact du Site ;
  • nous envoyer un e-mail à contact||arobase||data-projekt||point||fr ;
  • nous appeler au +33 (0)3 88 75 14 59 ;
  • nous adresser un courrier à Data Projekt, 68 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg.
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